Rassemblant l’ensemble de la réglementation relative à la sécurité incendie des bâtiments d’habitation – maisons individuelles, bâtiments d’habitation collectifs, logements-foyers –, cet ouvrage présente et commente notamment le Code de la construction et de l’habitation et l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié ; il éclaire ainsi tous types de profils d’acteurs concernés par cette problématique à travers 80 fiches qui regroupent les articles législatifs et réglementaires par thème. Cette 2e édition prend en compte l’arrêté du 11 septembre 2020 et l’arrêté du 4 mars 2021 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible. Elle intègre également le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant le CCH. Les nombreux schémas, commentaires et synthèses rédigés par les experts de Socotec permettent de déjouer les difficultés d’application du règlement.
Les maîtres d’ouvrage, concepteurs et exploitants trouveront l’ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en œuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s’y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.
Pratique : Sont insérées dans les textes officiels, sous forme de questions-réponses illustrées, la jurisprudence et les interprétations officielles, particulièrement utiles pour l’application des prescriptions spécifiques ou complexes.
Chaque chapitre est introduit par une présentation synthétique qui permet de comprendre l’articulation entre les textes applicables.
Enfin, afin de compléter cet outil pratique, cette nouvelle édition intègre trois modèles de notices de sécurité, permettant de présenter les projets au moment de la demande de permis de construire.
| Format | 24*19 cm |
| Année | 2022 |
| Nombre de pages | 484 |
| Poids en grammes | 1277 |
| ISBN | 9782281145540 |